P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Le titulaire de permis doit, pour l’exercice des activités mentionnées à l’article 7, disposer des locaux distincts suivants:

1°  une étable pour les taureaux en service, en période d’épreuve ou en attente des résultats d’épreuve;

2°  un local d’isolement pour les taureaux au moment de leur admission;

3°  un local d’isolement pour les taureaux malades ou suspectés de l’être;

4°  un local pour le prélèvement du sperme;

5°  un laboratoire pour le conditionnement du sperme;

6°  un local pour la conservation du sperme;

7°  un local pour l’administration;

8°  un local destiné aux employés qui viennent en contact avec les taureaux comprenant:

a)  un lavabo;

b)  une douche;

c)  une toilette;

d)  un casier de rangement pour chaque employé;

e)  un contenant destiné à recevoir les vêtements souillés;

9°  un local destiné aux employés qui ne viennent pas en contact avec les taureaux et comprenant:

a)  un lavabo;

b)  une toilette;

c)  un contenant destiné à recevoir les vêtements souillés;

10°  un local destiné à l’entreposage de la litière et de la nourriture des animaux;

11°  un local ou enclos destiné à l’entreposage de la litière usagée.

D. 690-88, a. 9.